CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Natureva Spa – Groupe California Resort

1, rond-point du Bagnas – 34300 Le Cap d’Agde (Village Naturiste)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location, pour une durée déterminée, d’appartements meublés du studio au 3 pièces situés au Natureva Spa, ainsi que les prestations associées, notamment (liste non exhaustive) :

– service hôtelier,

– petit-déjeuner,

– accès au spa et soins,

– location de vélos,

– laverie.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Réservation et paiement

Acompte

Un acompte correspondant à 25 % du montant total du séjour est prélevé au moment de la réservation.

Solde

Le solde est prélevé selon la politique tarifaire choisie :

  • 7 jours avant l’arrivée pour les séjours avec annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée.

  • 2 jours avant l’arrivée pour les séjours avec annulation gratuite jusqu’à 2 jours avant l’arrivée.

  • Immédiatement à la réservation pour les séjours non annulables et non remboursables.

Paiement par carte bancaire

Le nom figurant sur la carte bancaire utilisée doit correspondre au nom de la réservation. En cas de différence, une pièce d’identité du porteur de la carte pourra être demandée à l’arrivée.

3. Dépôt de garantie – Pré-autorisation bancaire

À compter du 1er mars 2026, une pré-autorisation bancaire d’un montant de 300 € sera réalisée à l’arrivée du client à titre de dépôt de garantie.

Cette pré-autorisation :

  • ne constitue pas un débit, mais une immobilisation temporaire de fonds par l’établissement bancaire du client,

  • a pour objet de couvrir d’éventuels dommages causés au logement, au mobilier ou aux équipements, ainsi que tout manquement aux conditions de séjour,

  • sera annulée dans un délai maximum de 30 jours après le départ, en l’absence de dégradation ou de frais supplémentaires,

  • pourra faire l’objet d’un prélèvement partiel ou total, en cas de dommages ou frais justifiés.

Natureva Spa se réserve le droit de refuser l’accès au logement en l’absence de dépôt de garantie valide.

4. Conditions d’annulation et de modification

Annulation gratuite

Possible uniquement selon l’option tarifaire choisie :

  • jusqu’à 7 jours avant l’arrivée,

  • ou jusqu’à 2 jours avant l’arrivée.

Séjours non annulables / non remboursables

Aucune modification ni remboursement ne sera possible.

Annulation hors délai

En cas d’annulation après la date limite, la totalité du séjour reste due.

5. Conditions d’arrivée et de départ

Arrivée : à partir de 15h00

Départ : avant 11h00

Tout départ tardif pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire ou de frais complémentaires.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • respecter le règlement intérieur de l’établissement,

  • utiliser les équipements conformément à leur destination,

  • maintenir l’appartement en bon état,

  • restituer le logement dans un état correct, avec :

    • vaisselle faite et rangée,

    • poubelles vidées,

    • linge utilisé déposé dans la salle de bain.

Toute dégradation, disparition ou nettoyage exceptionnel sera facturé.

Tabac et animaux

Les appartements sont non-fumeurs.

Les animaux sont admis uniquement avec accord préalable de l’établissement.

7. Obligations de Natureva Spa

Natureva Spa s’engage à :

  • fournir un logement conforme à la réservation,

  • assurer un niveau de propreté conforme aux standards de l’établissement,

  • intervenir dans les meilleurs délais en cas de problème technique.

8. Responsabilité et assurance

Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant durant le séjour.

Natureva Spa ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Natureva Spa, sauf disposition légale contraire.